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Une entité gérant les droits d'un championnat de motocyclisme s'interroge sur la localisation de trois prestations : la cession d'espaces pour stands, la vente de billets spéciaux et les services de personnalisation. La DGT détermine que la localisation dépend de la qualification de ces prestations en services immobiliers, en accès à des événements sportifs ou en services de publicité.
Cuestión planteada Localización de dichos servicios.
La cesión de espacios para stands se considera un servicio relacionado con bienes inmuebles y se localiza donde esté el inmueble. La venta de entradas con servicios accesorios (como catering) constituye una prestación única que se localiza donde se celebre el evento deportivo. Los servicios de personalización con fines promocionales se consideran publicidad y se localizan en la sede del destinatario si este es empresario.
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