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Une société a cherché à savoir si son centre d'éducation de la petite enfance était considéré comme « autorisé » suite à l'arrêt de la Cour suprême de janvier 2024 et s'il devait soumettre le modèle 233. La DGT précise que si le centre détient l'autorisation nécessaire pour l'activité de garde, les dépenses sont déductibles et l'obligation de déposer ladite déclaration informative s'applique.
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