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Un ordre professionnel a demandé si le service de mise à disposition de photocopieurs auprès de ses membres, moyennant une contrepartie spécifique, bénéficiait d'une exonération de TVA. La DGT répond qu'étant donné que le prix est indépendant des cotisations statutaires, l'opération est assujettie à la taxe.
Cuestión planteada Sujeción y, en su caso, exención del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los Colegios profesionales son empresarios a efectos del IVA. La exención del artículo 20.Uno.12º solo aplica a servicios prestados a sus miembros sin contraprestación distinta de las cotizaciones fijadas en los estatutos. Si el servicio se factura con un precio independiente de la cuota para satisfacer un interés particular del miembro, como el uso de fotocopiadoras con cuotas variables por consumo, la operación está sujeta al IVA al tipo general.
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