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Un contribuable a reçu en 2016 des sommes de la FOGASA au titre de salaires impayés de 2013 suite à une décision de justice. La DGT précise que ces revenus doivent être imputés à l'exercice 2013.
Cuestión planteada Imputación temporal del importe recibido del Fondo de Garantía Salarial: ejercicio 2016 o, mediante complementaria, al ejercicio 2013.
Los rendimientos del trabajo se imputan al período en que son exigibles. Cuando por circunstancias no imputables al contribuyente se perciban en períodos distintos a los exigibles, se imputarán a estos últimos mediante autoliquidación complementaria. En este caso, al tratarse de salarios reclamados por impago, la imputación corresponde al ejercicio 2013, sin sanción ni intereses de demora.
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