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Un établissement hôtelier aux Baléares demande si la taxe sur les séjours touristiques doit être intégrée dans la base imposable de la TVA et comment la déclarer. La DGT répond que ladite taxe régionale fait partie de la contrepartie des services d'hébergement.
Cuestión planteada Si la consultante debe considerar la facturación del Impuesto sobre estancias turísticas a la hora de cuantificar el volumen de operaciones a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido y, en su caso, forma de declarar las bases correspondientes a dicho Impuesto sobre estancias turísticas en los modelos 303 y 390.
El impuesto sobre estancias turísticas debe incorporarse a la base imponible del IVA de las operaciones de alojamiento. Al formar parte de la base imponible, su importe debe computarse para la determinación del volumen de operaciones. No existen obligaciones formales adicionales para su declaración, debiendo consignarse en los modelos 303 y 390 donde se declaren las operaciones de alojamiento.
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