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Une consultation porte sur les moyens dont doit disposer un exploitant de station-service pour respecter l'obligation de délivrer le document de circulation. La DGT précise que la vente à la pompe ne nécessite pas de document d'accompagnement, mais qu'un bon de circulation est exigé si plus de 200 litres sont transportés en jerricans.
Cuestión planteada Medios por los que el titular de la estación de servicio puede cumplir con su obligación de expedir el citado documento de circulación.
La venta en surtidor de gasolina o gasóleo con tipo impositivo general no requiere documento de acompañamiento. Tampoco es necesaria la expedición de dicho documento cuando se vende gasóleo bonificado al consumidor final cumpliendo los requisitos de acreditación. Si se traslada el carburante en bidones de reserva adecuados y el volumen supera los 200 litros, la circulación debe ampararse con un albarán de circulación. En caso de que el titular no esté presente para firmar el albarán, la opción es la expedición por procedimientos informáticos con dispensa de firma autorizada por la oficina gestora.
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