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Une municipalité demande si la subvention annuelle versée à une entreprise concessionnaire pour couvrir le déficit d'exploitation d'une piscine municipale est assujettie à la TVA. La DGT répond que cet apport constitue une partie de la contrepartie des services rendus et doit donc être taxé.
Cuestión planteada Si dicha subvención se encontraría sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La aportación financiera del ayuntamiento para cubrir el déficit de la explotación constituye parte de la contraprestación que percibe la entidad adjudicataria por la prestación de sus servicios. Al existir un vínculo directo entre las cantidades percibidas y el servicio prestado, la subvención forma parte de la base imponible de las operaciones sujetas al IVA. No se considera una aportación para financiar la gestión de servicios públicos exenta, ya que se vincula a la explotación del servicio.
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