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Une communauté d'irrigation s'interroge sur l'assujettissement à la TVA du transfert des coûts d'investissement à ses membres. La DGT détermine que les opérations d'aménagement et d'exploitation des eaux ne sont pas soumises à la taxe, et que la refacturation des frais découlant de ces opérations non soumises ne le sera pas non plus.
Cuestión planteada Repercusión del Impuesto por la imputación de las inversiones a los comuneros.
Las operaciones de las comunidades de regantes para la ordenación y aprovechamiento de las aguas no están sujetas al IVA según el artículo 7.11º de la Ley 37/1992. Por tanto, la refacturación de gastos que se derive de estas operaciones no sujetas también estará no sujeta al impuesto. No obstante, la distribución-comercialización de agua a título oneroso sí está sujeta al IVA cuando sea posible adquirir, tratar y distribuir agua a título oneroso.
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