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Un contribuable s'interroge sur la qualification en échange de valeurs, sous le régime spécial, de l'apport de participations de cinq sociétés à une holding. La DGT précise que ce régime est applicable sous réserve du respect des conditions relatives à la majorité des droits de vote, à la résidence et à l'absence de fraude fiscale.
Cuestión planteada Si la aportación de participaciones de las distintas sociedades existentes a la holding se encuentra dentro del régimen especial del capítulo VIII del título VII del TRLIS. En concreto si sería un canje de valores.
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