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Un club de basket-ball s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des sommes perçues au titre de conventions de collaboration. La DGT précise qu'il n'y a pas de prestation de services si l'entité remplit les conditions de la Loi 49/2002, alors que les revenus de sponsoring sont soumis au taux normal si l'entité n'est pas soumise à ce régime.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las cuantías percibidas por los convenios de colaboración.
Si la entidad se incluye en las beneficiarias del régimen de la Ley 49/2002, el compromiso de difundir la participación del colaborador no constituye prestación de servicios ni forma parte de la base imponible del IVA. Por el contrario, si la entidad no está acogida a dicho régimen especial, las cantidades percibidas por patrocinio se consideran prestaciones de servicios sujetas al impuesto al tipo general.
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