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Une association de moulins à huile s'interroge sur l'application du taux de TVA à 0 % pour les olives livrées par les agriculteurs. La DGT confirme que cela est possible, à condition que les olives soient considérées comme des produits naturels conformément au Code alimentaire.
Cuestión planteada Aplicabilidad del tipo impositivo del 0 por ciento, aprobado por el Real Decreto-Ley 20/2022 para las entregas de productos básicos de alimentación, a las entregas de aceitunas realizadas por el agricultor, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las entregas de aceitunas realizadas por el agricultor tributan al tipo del 0% del IVA durante la vigencia de la medida temporal, siempre que tengan la condición de productos naturales. Se consideran naturales los que se obtienen directamente de sus cultivos o tras operaciones simples de manipulación o conservación que no alteren sus características originales. Por el contrario, los aceites de oliva y de semillas tributan al tipo del 5% según el Real Decreto-ley 20/2022.
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