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Une UTE constituée en Espagne a sollicité un avis sur la possibilité d'appliquer l'exonération prévue à l'article 50 du TRLIS aux revenus de son activité à l'étranger imputés à ses associés résidents en Espagne. La DGT confirme que les entreprises membres peuvent opter pour la méthode d'exonération concernant les revenus positifs perçus à l'étranger.
Cuestión planteada Si las rentas procedentes de la UTE que opera en el extranjero, y que se imputan a los miembros residentes en España gozan de la exención a tenor de lo establecido en el artículo 50 del TRLIS.
Las empresas miembros de una UTE que opere en el extranjero pueden acogerse al método de exención respecto a las rentas positivas procedentes del extranjero. Esta exención se aplicará hasta la extinción de la unión temporal. No obstante, las rentas negativas procedentes del extranjero no serán fiscalmente deducibles, con independencia de que se opte por la exención o no. En ese caso, no se integrarán rentas positivas posteriores hasta cubrir el importe de dichas rentas negativas.
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