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Un fonctionnaire s'interroge sur sa communauté autonome de résidence habituelle car son conjoint réside dans une autre région. La DGT répond que la résidence dépend de la permanence et du centre d'intérêts, et que le recensement ne constitue pas une preuve suffisante à lui seul.
Cuestión planteada Conocer en qué Comunidad Autónoma tiene su residencia habitual.
La residencia habitual en una Comunidad Autónoma se determina primero por el lugar donde se permanezca más días, presumiéndose que es donde radica la vivienda habitual. Si no es posible determinarlo, se aplica el criterio del principal centro de intereses según la mayor parte de la base imponible. Finalmente, si no se cumplen los anteriores, se considera la última residencia declarada. El empadronamiento o el domicilio fiscal no bastan por sí mismos para acreditar la residencia.
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