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Une entreprise a demandé s'il était possible de remplacer une facture simplifiée émise en septembre par une facture complète demandée par le client en novembre. La DGT répond que, bien que le Règlement ne fixe pas de délai spécifique pour cet échange, celui-ci peut être effectué dans le délai imparti pour exercer le droit à la déduction.
Cuestión planteada Plazo para la expedición de una factura completa.
No existe un plazo expresamente regulado en el Reglamento para canjear una factura simplificada por una completa o con el contenido del artículo 7.2 y 7.3. No obstante, el plazo para reclamar dicha expedición debe coincidir con el plazo para ejercitar el derecho a la deducción de las cuotas soportadas, que es de cuatro años. Las facturas que sustituyan o canjeen facturas simplificadas que cumplieran los requisitos del artículo 7.1 no tendrán la condición de rectificativas.
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