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Un moulin à huile s'interroge sur l'application du taux réduit de 10 % pour la vente de billets de visite, au motif que l'établissement pourrait être considéré comme un musée ou une manifestation culturelle. La DGT conclut qu'en l'absence de qualification de musée ou d'entité culturelle à caractère social, le taux normal doit être appliqué.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable en el Impuesto sobre el Valor Añadido a la venta de entradas citada.
La entrada a las instalaciones de una almazara no se ajusta al concepto de museo, por lo que no puede aplicarse el tipo reducido del 10% previsto para espectáculos culturales. Al no ser la entidad una institución cultural de carácter social, tampoco procede la exención del artículo 20. En consecuencia, la operación está sujeta al tipo impositivo general del 21%.
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