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Un travailleur indépendant s'est renseigné sur le traitement fiscal d'une subvention reçue pour améliorer la compétitivité via l'achat de machines. La DGT précise qu'en finançant des immobilisations, il s'agit d'une subvention d'équipement qui doit être imputée au même rythme que l'amortissement de l'investissement.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de la subvención en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las subvenciones para fomentar el empleo autónomo son rendimientos de actividades económicas. Si su finalidad es financiar inmovilizado o capital fijo, son subvenciones de capital y se imputan como ingresos en la misma medida en que se amorticen las inversiones. Si los bienes no son amortizables, la subvención se imputa íntegramente en el ejercicio de su enajenación o baja en inventario. Si la subvención fuera para compensar gastos o ingresos mínimos, sería una subvención corriente e ingreso del ejercicio.
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