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Une entreprise de fabrication de viennoiseries s'interroge sur les éléments énergétiques à inclure dans le calcul de la puissance installée pour l'IAE. La DGT précise que seule la puissance des éléments directement affectés à la production est prise en compte.
Cuestión planteada Consideración de diversos elementos energéticos a efectos de su tributación por el Impuesto sobre Actividades Económicas.
La potencia instalada tributable es la suma de las potencias nominales de los elementos eléctricos o mecánicos directamente afectos a la producción. No se computan elementos de calefacción, iluminación, acondicionamiento de aire o servicios que no tengan afectación directa. Específicamente, no se computan cámaras frigoríficas de materias primas, silos de almacenamiento, soplantes de trasvase (si no concatenan fases fabriles), climatizadores generales, máquinas de formación de palets ni almacenes mecanizados de producto terminado.
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