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Une consultation porte sur le traitement fiscal des bénéfices annuels distribués par une société civile produisant de l'énergie électrique. La DGT précise que ces montants sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers pour les associés.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de los socios de la distribución de los beneficios anuales obtenidos por la sociedad.
Los importes percibidos por los socios en concepto de distribución de beneficios de una sociedad civil que tributa en el Impuesto sobre Sociedades tienen la consideración de rendimiento del capital mobiliario. Esta operación está sujeta a retención e ingreso a cuenta con un tipo del 19%. Si la sociedad civil no distribuye los beneficios, los socios no deben integrar ninguna cantidad en su declaración.
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