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Une consultante s'interroge sur les modalités de paiement de l'IBI en tant que copropriétaire d'un bien indivis. La DGT précise que tous les titulaires sont des redevables et qu'il est possible de solliciter la division de la dette sous réserve de fournir les informations relatives aux autres obligés.
Cuestión planteada La consultante plantea la siguiente cuestión:
Cada cotitular del derecho de propiedad es sujeto pasivo del IBI. Al concurrir varios obligados en un mismo hecho imponible, existe una obligación solidaria frente a la Administración. No obstante, se puede solicitar la división de la liquidación tributaria siempre que se faciliten a la Administración los datos personales, el domicilio y la cuota de participación de los demás obligados al pago.
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