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Une entreprise sidérurgique demande si elle peut appliquer l'exonération partielle de 85 % sur l'électricité consommée par une entreprise sous-traitante opérant dans ses installations. La DGT répond que cela est possible dès lors que les produits dudit sous-traitant sont exclusivement destinés à l'obtention de fonte dans le processus de l'entreprise consultante.
Cuestión planteada Posibilidad de que la totalidad de la electricidad consumida pueda acogerse a la exención parcial establecida en el apartado 3 del artículo 64 quinto de la Ley 38/1992.
La exención parcial del 85% en la energía eléctrica para procesos metalúrgicos puede aplicarse a la electricidad total consumida en la planta si el consumo de una empresa subcontratada se destina única y exclusivamente a la obtención de arrabio dentro del proceso de producción de la consultante. Este beneficio no puede extenderse a consumos de servicios generales.
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