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Une question a été posée pour savoir si la livraison de gaz fluorés destinés aux systèmes de réfrigération de conteneurs sous régime d'importation temporaire est exonérée d'impôt. La DGT répond que la consommation est présumée s'effectuer hors d'Espagne et que l'exonération s'applique par conséquent.
Cuestión planteada ¿Es aplicable la exención contenida en el apartado Siete.1.b) del artículo 5 de la Ley 16/2013?
La exención del IGFEI es aplicable a los gases fluorados destinados a incorporarse en sistemas de refrigeración de contenedores vinculados al régimen de importación temporal. Se presume, salvo prueba en contrario, que dichos gases serán consumidos fuera del territorio de aplicación del impuesto. Para que proceda la exención, el contenedor debe reexportarse en el plazo legalmente establecido y cumplir las obligaciones del régimen de importación temporal.
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