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Une salariée a perçu une indemnité pour licenciement abusif par le biais du paiement d'une prime d'assurance de rentes temporaires. La DGT détermine que la part de la prime exonérée est celle qui ne dépasse pas les limites du Statut des Travailleurs et que les rentes perçues constituent des revenus de capitaux mobiliers.
Cuestión planteada Régimen fiscal aplicable a las rentas percibidas del contrato de seguro descrito.
El importe de la prima de seguro que no exceda la cuantía establecida en el Estatuto de los Trabajadores para despidos improcedentes estará exento en el IRPF. Las rentas mensuales percibidas del seguro se califican como rendimientos de capital mobiliario. Al tratarse de rentas temporales inmediatas con una duración de 5 años y 10 meses, el rendimiento del capital mobiliario se determina aplicando el 16 por ciento a cada anualidad.
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