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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
La consultation porte sur la validité des factures reçues par courrier électronique ou via des plateformes web et leur assimilation aux envois postaux classiques. La DGT précise que la facture, qu'elle soit sur support papier ou électronique, doit garantir l'authenticité de son origine, l'intégrité de son contenu ainsi que sa lisibilité.
Cuestión planteada - Si son aceptables las facturas recibidas a través de correo electrónico, o la puesta a disposición a través de una web o plataforma, para su posterior impresión. Y si dichas facturas se asimilarían a las recibidas por correo ordinario.
La factura, en papel o electrónica, debe garantizar la autenticidad de su origen, la integridad de su contenido y su legibilidad. El emisor puede elegir el medio de expedición y el destinatario no puede exigir uno específico. La autenticidad e integridad pueden garantizarse por cualquier medio de prueba admitido en Derecho, como los controles de gestión que permitan una pista de auditoría fiable.
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