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Une entreprise a sollicité une précision sur le taux de TVA applicable à la commercialisation de la présure utilisée pour la fabrication de fromages. La DGT a confirmé que ce produit est assujetti au taux de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable
El cuajo es susceptible de ser utilizado en la obtención de productos para la nutrición humana o animal. Por tanto, se aplica el tipo impositivo del 10% a sus entregas, adquisiciones intracomunitarias o importaciones, según lo establecido en la Ley del IVA.
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