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La question porte sur l'exonération de l'IRPF au titre de la responsabilité civile d'une indemnité de 15 000 euros fixée par voie judiciaire pour violation de droits fondamentaux. La DGT répond qu'elle n'est pas exonérée car la sentence concerne des dommages matériels et non des dommages corporels.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la indemnización.
Para que una indemnización por responsabilidad civil esté exenta según el artículo 7.d) de la Ley del IRPF, debe ser por daños personales (físicos, psíquicos o morales). La indemnización por daños materiales o perjuicios económicos no goza de esta exención. Solo quedaría exenta la parte que se corresponda con daños psíquicos o morales si pudiera identificarse de forma independiente.
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