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Une entreprise exploitante de GPL demande quelle accréditation elle doit exiger des détaillants et des consommateurs finaux pour appliquer le taux d'imposition réduit. La DGT précise que, dans le cas d'une activité de détaillant, le consommateur doit justifier sa qualité par une déclaration signée et la présentation de son NIF.
Cuestión planteada Acreditación que se le debe solicitar a los detallistas y consumidores finales por parte de la consultante para poder suministrarle GLP con el tipo reducido.
Para el suministro de GLP con tipo reducido (epígrafe 1.8), el mayorista debe emitir un documento administrativo electrónico con los datos del minorista. Si la consultante actúa como detallista, el consumidor final debe acreditar su condición ante el proveedor mediante una declaración suscrita al efecto y presentando su NIF. Los detallistas deben conservar la documentación justificativa de los productos recibidos y entregados durante el plazo de prescripción.
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