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Une fondation d'intérêt général s'interroge sur la possibilité de continuer à bénéficier du régime fiscal spécial de la Loi 49/2002 en cas de cession gratuite de l'usage de ses biens immobiliers à une autre fondation pour la poursuite de son objet social. La DGT confirme que les avantages peuvent être maintenus sous réserve du respect continu des conditions prévues à l'article 3 de ladite loi.
Cuestión planteada Si la Fundación consultante conservando la propiedad de los centros de reunión, puede seguir aplicando los beneficios establecidos en la Ley 49/2002,de 23 de diciembre de las entidades sin fines lucrativos y de los incentivos fiscales al mecenazgo, si manteniendo su fin fundacional lo desarrolla por si misma y por otra fundación a la que cedería gratuitamente el uso de sus bienes inmuebles.
La entidad podrá seguir aplicando los beneficios de la Ley 49/2002 con independencia de haber cedido gratuitamente inmuebles a otra fundación, siempre que la entidad consultante continúe cumpliendo con los requisitos establecidos en el artículo 3 de la citada norma.
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