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La question porte sur l'incidence de la réserve de propriété dans une donation immobilière sur l'imputation des revenus au titre de l'IRPF. La DGT précise que si la possession et l'usage incombent aux donataires, ces derniers doivent intégrer les revenus dans leurs déclarations.
Cuestión planteada Incidencia de la reserva de dominio en la tributación en el IRPF.
Conforme a la Ley del IRPF, los rendimientos procedentes de la titularidad de bienes inmuebles se derivan del arrendamiento o la cesión de derechos de uso o disfrute. Si en una donación con reserva de dominio la posesión y el goce de los inmuebles corresponden a los donatarios, serán estos quienes deban incluir las rentas inmobiliarias en sus declaraciones.
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