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Une question a été posée pour savoir si les moins-values sur revenus du capital mobilier non encore compensées d'une personne décédée peuvent être héritées et utilisées par ses successeurs. La DGT répond que ces revenus sont personnels et ne font pas l'objet d'une transmission par décès.
Cuestión planteada Al haber fallecido la madre del consultante el 19 de julio de 2014 sin efectuar la compensación y siendo heredera de esta última, se pregunta si tiene derecho a heredar el importe que le corresponda del saldo negativo de los rendimientos del capital mobiliario negativos pendientes de compensar y si puede aplicar en sus declaraciones la pérdida patrimonial la cantidad que le corresponda de dichos rendimientos negativos.
Los rendimientos del capital mobiliario negativos no compensados corresponden únicamente al contribuyente que los obtuvo. Al no ser objeto de transmisión, no existe un derecho transmisible mortis causa que integre la herencia. Por tanto, los herederos no pueden compensar dichos rendimientos en sus propias declaraciones de IRPF.
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