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Un contribuable a convenu avec un tiers de partager les dividendes, la quote-part de liquidation et le produit de la vente de ses parts sociales. La DGT précise que les revenus et les plus-values sont attribués au titulaire des parts et que les versements au tiers ne constituent pas des charges déductibles.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF del consultante de la referida operación.
Los rendimientos del capital mobiliario y las ganancias o pérdidas patrimoniales se atribuyen a los contribuyentes que sean titulares de los elementos patrimoniales de los que proceden, según las normas de titularidad jurídica. Los pagos realizados al tercero por el acuerdo de cuentas en participación no son deducibles como gastos de administración y custodia de los dividendos. Asimismo, el beneficio transferido al tercero no puede considerarse gasto inherente a la transmisión ni adquisición de las participaciones.
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