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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
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Une société d'avocats s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des services professionnels fournis par ses associés. La DGT précise que cela dépend de l'existence d'un lien d'indépendance ou de subordination professionnelle, en analysant au cas par cas l'organisation, la rémunération et la responsabilité.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios efectuados por los socios.
Para determinar la sujeción al IVA, se debe analizar si el socio actúa con carácter independiente o en régimen de dependencia laboral. La relación es laboral (no sujeta) si el profesional se somete a los criterios organizativos de la sociedad, no percibe una remuneración ligada a los resultados de su actividad y la sociedad responde frente a terceros. Por el contrario, si el socio organiza sus propios medios, percibe una contraprestación ligada a resultados y responde ante terceros, la actividad está sujeta al impuesto.
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