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Le consultant s'interroge sur la fiscalité des variations de valeur lors de l'amortissement du capital d'un prêt en francs suisses. La DGT précise que l'écart de change génère une plus ou moins-value patrimoniale qui s'intègre à l'assiette de l'épargne si le capital a été acquis depuis plus d'un an, ou à l'assiette générale dans le cas contraire.
Cuestión planteada Si las ganancias o pérdidas patrimoniales imputables al período impositivo 2014 y generadas al efectuar la amortización de parte del capital de dicho préstamo (por diferencia entre el valor de adquisición del capital amortizado durante el período y el valor de transmisión o reembolso de dicho capital), se integran en la base imponible del ahorro o en la base imponible general.
La amortización de capital de un préstamo en divisa genera una ganancia o pérdida patrimonial por la diferencia entre el valor de adquisición en euros y el valor de reembolso. Estas se imputan a la base del ahorro si el elemento patrimonial se adquirió con más de un año de antelación a la transmisión. Si no se cumple ese plazo, se integran en la base imponible general. Las pérdidas en la base general pueden compensarse con el saldo positivo de las rentas de la base general con un límite del 10 por ciento.
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