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Une société de conseil s'interroge sur la possibilité d'appliquer la réduction prévue à l'article 23 du TRLIS aux revenus provenant de la cession de sa méthodologie (savoir-faire) lorsque le contrat inclut également de l'assistance technique. La DGT précise que cela est possible à condition que la contrepartie de chaque concept soit expressément distinguée dans le contrat.
Cuestión planteada Si la consultante puede aplicar la reducción prevista en el artículo 23 del TRLIS a la parte de las rentas obtenidas por la cesión del know-how.
En contratos mixtos que combinan la cesión de know-how con asistencia técnica, se debe diferenciar expresamente en el contrato la contraprestación correspondiente a cada prestación. La reducción del artículo 23 del TRLIS solo será aplicable a la parte de la renta que corresponda a la cesión del know-how y cumpla los requisitos legales. La contraprestación por asistencia técnica no queda incluida en la reducción del artículo 23.
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