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Une entreprise espagnole s'interroge sur l'assujettissement en Espagne d'un service lié à un immeuble situé au Royaume-Uni et sur ses modalités de déclaration. La DGT conclut que, l'immeuble étant situé au Royaume-Uni, le service n'est pas soumis à la TVA espagnole.
Cuestión planteada Tributación de la operación y forma de declarar la misma, en su caso, en la declaración recapitulativa de operaciones intracomunitarias.
Los servicios directamente relacionados con bienes inmuebles se consideran prestados en el lugar donde radiquen dichos bienes. Si el inmueble está en el Reino Unido, la operación no está sujeta al IVA en España. La obligación de incluir la operación en la declaración recapitulativa dependerá de si se cumplen los requisitos de prestación intracomunitaria, cuya verificación de la condición de sujeto pasivo y establecimiento en el Reino Unido corresponde a las autoridades británicas.
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