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Une consultation porte sur la déclaration des soldes des comptes bancaires solidaires ou indivis après le décès de l'un des titulaires. La DGT précise que le pouvoir de disposition ne saurait être confondu avec la propriété des fonds et qu'au décès d'un titulaire, sa quote-part du solde est transmise à ses héritiers.
Cuestión planteada Declaración de los saldos existentes en las cuentas.
La cotitularidad de una cuenta indistinta solo otorga facultades de disposición frente al banco, pero no determina la propiedad de los fondos. La titularidad dominical depende de la procedencia originaria del dinero y debe probarse fehacientemente. Tras el fallecimiento de un cotitular, el superviviente pierde la facultad de disposición sobre la parte del saldo que pertenecía al fallecido, la cual debe integrarse en la herencia y tributar en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
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