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Une question a été posée sur la manière de déclarer le solde des comptes bancaires solidaires ou indivis après le décès de l'un de leurs titulaires. La DGT précise que le pouvoir de disposition ne se confond pas avec la propriété des fonds et qu'au décès d'un titulaire, sa quote-part du solde est transmise à ses héritiers.
Cuestión planteada Declaración de los saldos existentes en las cuentas.
La cotitularidad de una cuenta indistinta solo otorga facultades de disposición frente al banco, pero no determina la propiedad de los fondos. La titularidad dominical depende de la procedencia originaria del dinero y debe probarse fehacientemente. Tras el fallecimiento de un cotitular, la parte del saldo que pertenecía al fallecido pasa a sus herederos y debe tributar en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
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