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Une question est posée sur le sort de l'exonération d'une indemnité de licenciement si le salarié est réembauché peu de temps après. La DGT précise que ce nouveau contrat crée une présomption d'absence de rupture réelle du lien contractuel, ce qui pourrait contraindre le salarié à être imposé sur ladite indemnité.
Question posée : En cas de réembauche, incidence au regard des retenues sur l'indemnité de licenciement initialement exonérée et imputation temporelle de celle-ci par le travailleur.
Si le travailleur recommence à fournir des services à la même entreprise ou à une entreprise liée dans les trois ans suivant le licenciement, il est présumé qu'il n'y a pas eu de rupture réelle et effective. Cette présomption admet la preuve contraire pour maintenir l'exonération. Le nouvel engagement ne modifie pas les retenues déjà effectuées si l'indemnité était exonérée au moment du paiement. En cas de perte de l'exonération, le travailleur doit présenter des déclarations complémentaires pour chaque période fiscale au cours de laquelle l'indemnité était exigible.
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