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Une entité religieuse s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux locations de logements qu'elle cède ensuite gratuitement à ses missionnaires. La DGT précise que l'exonération dépend de la qualité du locataire, qu'il agisse en tant que consommateur final ou en tant qu'entrepreneur.
Cuestión planteada Exención del Impuesto sobre el Valor Añadido de los referidos arrendamientos de vivienda.
El arrendamiento de vivienda está exento de IVA si el arrendatario no tiene la condición de empresario o profesional y actúa como consumidor final, aunque permita el uso a otras personas. Si el arrendatario es empresario, la exención solo aplica si se acredita que no hay intención de explotar el bien y se designa específicamente a la persona física que ocupará la vivienda en el contrato, prohibiendo su subarriendo o cesión posterior.
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