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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une entreprise a vendu du matériel à un client espagnol qui devait ensuite l'exporter vers l'Algérie. Le client a demandé que la facture soit établie hors TVA, arguant qu'il s'agissait d'une vente successive destinée à l'exportation.
Cuestión planteada Exención de las entregas efectuadas por la consultante a su cliente español.
La entrega de bienes a un adquirente establecido en el territorio nacional está sujeta a IVA, salvo que la expedición o transporte fuera de la Comunidad sea realizado por el transmitente inicial. Para aplicar la exención, el primer vendedor debe figurar ante la Aduana como exportador en nombre propio. Si en el DUA figura como exportadora la empresa adquirente y no la consultante, la entrega interior es sujeta y no exenta.
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