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Une consultation porte sur les modalités de calcul du module de personnel non salarié lorsqu'un titulaire est en situation d'incapacité et sur le traitement d'un enfant majeur collaborant à l'activité. La DGT précise que le titulaire est comptabilisé en fonction des heures travaillées avec un minimum de 0,25 personne/an et que l'enfant majeur doit être considéré comme personnel salarié.
Cuestión planteada 1ª Cómputo como personal no asalariado del titular de la actividad.
El empresario se computa como una persona no asalariada, pero si acredita una dedicación inferior a 1.800 horas/año por causas objetivas como la incapacidad, se computará el tiempo efectivo dedicado. Para las tareas de dirección y organización, se aplicará un mínimo de 0,25 personas/año, salvo que se acredite una dedicación distinta. El hijo mayor de edad que trabaje en la actividad no entra en el concepto de personal no asalariado, sino que debe considerarse personal asalariado.
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