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Une société de renting s'interroge sur le régime de TVA applicable à l'assurance incluse dans ses contrats : s'agit-il d'une prestation unique ou d'une opération indépendante exonérée ? La DGT précise que cela dépend de la liberté du client de choisir son assurance et de la stricte correspondance entre le montant facturé et le coût réel de la couverture.
Cuestión planteada En los contratos formalizados en los que se incluya la prestación de seguro, si ésta debe considerarse como parte de una prestación única y si ésta prestación única se considera sujeta y no exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si el cliente puede elegir libremente su compañía de seguros, la prestación es independiente del renting. En este caso, la refacturación del seguro estará exenta de IVA siempre que se traslade al cliente el coste exacto sin márgenes. Si el seguro no es independiente o se factura un importe distinto al coste, la operación será una prestación única sujeta a IVA. Si se realizan ambas actividades, se aplicará la regla de la prorrata para la deducción del IVA.
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