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Le demandeur souhaite savoir si le fait de s'inscrire au registre de la population d'une commune différente de celle de son domicile habituel entraîne la perte de la déduction pour investissement immobilier. La DGT répond que l'inscription au registre est un élément pertinent, mais qu'elle n'est ni l'unique ni la preuve concluante pour déterminer la résidence.
Cuestión planteada Si el hecho de empadronarse en domicilio y municipio distinto a aquel en el que radica la vivienda que constituye la residencia habitual, permite seguir practicando la deducción por inversión en vivienda habitual, Es decir, si el lugar de empadronamiento constituye o no el elemento esencial para establecer el domicilio habitual de una persona.
La determinación de la residencia habitual es una cuestión de hecho y no de derecho. El empadronamiento en un municipio distinto al de la vivienda no priva, por sí solo, del derecho a la deducción por adquisición de vivienda habitual. El contribuyente deberá acreditar suficientemente su residencia habitual mediante medios de prueba admitidos en Derecho ante la Administración Tributaria.
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