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Une association de municipalités pour la promotion touristique s'interroge sur la fiscalité de ses cotisations et de ses conventions de collaboration. La DGT détermine que l'exonération de l'Impôt sur les Sociétés dépend de la provenance des revenus d'une activité économique, tandis que pour la TVA, l'exonération des cotisations est conditionnée par le respect des montants fixés dans les statuts.
Cuestión planteada La tributación tanto de las cuotas de sus asociados como de los ingresos por los convenios de colaboración y por los gastos asociados a dichos recursos, en el ámbito del Impuesto sobre Sociedades y en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
En el Impuesto sobre Sociedades, las rentas de la asociación estarán exentas si proceden de su objeto social y no de una actividad económica. En el IVA, las prestaciones a asociados están exentas si son accesorias a las finalidades de la entidad y no perciben contraprestación distinta de las cuotas estatutarias. Los ingresos por convenios de colaboración no estarán sujetos a IVA si se encuadran en la Ley 49/2002, caso contrario serán contraprestación por servicios sujetos al impuesto.
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