Un partnership est une société de personnes américaine qui, par défaut, est imposée en régime de transparence fiscale aux États-Unis : l'IRS attribue les revenus à chaque associé proportionnellement, sans que l'entité acquitte d'impôt sur les sociétés. Les formes les plus fréquentes sont la LP (Limited Partnership), la LLP (Limited Liability Partnership) et la LLC à plusieurs membres avec son traitement par défaut en tant que partnership.
En pratique
Qu’est-ce qu’un partnership aux États-Unis ?
Dans le droit des sociétés américain, le terme partnership désigne plusieurs structures de nature personnaliste :
- General Partnership (GP) : tous les associés répondent indéfiniment sur leur patrimoine personnel.
- Limited Partnership (LP) : il existe au moins un general partner à responsabilité illimitée et un ou plusieurs limited partners dont la responsabilité est limitée à leur apport.
- Limited Liability Partnership (LLP) : similaire à la LP, mais avec responsabilité limitée pour tous les associés ; fréquent dans les cabinets d’avocats et d’experts-comptables.
- LLC à plusieurs membres (MMLLC) : par défaut, l’IRS la traite comme un partnership à des fins fiscales, même si juridiquement il s’agit d’une LLC.
La caractéristique déterminante est que l’IRS traite le partnership comme une entité fiscalement transparente : il ne paie pas de corporate income tax. En revanche, il émet un Schedule K-1 à chaque associé indiquant sa quote-part proportionnelle de revenus, charges, déductions et crédits, et chaque associé les intègre dans sa déclaration personnelle (Form 1040 pour les personnes physiques).
Traitement en Espagne : le test des trois critères
L’Espagne applique sa propre analyse de qualification, indépendamment de la classification retenue par l’IRS. La Résolution DGT du 6 février 2020 (BOE-A-2020-2108) fixe trois critères cumulatifs pour qu’une entité étrangère soit traitée en Espagne comme entité en régime d’attribution de revenus :
- L’entité n’est pas soumise à un impôt personnel sur le revenu dans son État de constitution.
- Les revenus générés sont fiscalement attribués aux associés conformément à la loi de l’État de constitution.
- L’attribution se produit du seul fait de l’obtention du revenu, sans qu’une distribution soit nécessaire.
Un partnership américain par défaut satisfait clairement aux trois critères : il ne paie pas de corporate tax, le Schedule K-1 attribue les revenus à chaque associé au cours de l’exercice où ils sont générés, et cette attribution est automatique et indépendante de toute distribution de trésorerie.
Si le partnership satisfait au test, l’associé résident en Espagne doit inclure sa quote-part de revenus dans l’IRPF de l’exercice au cours duquel l’entité les obtient (art. 87 LIRPF, Loi 35/2006), quand bien même il n’aurait pas reçu un seul dollar. Les revenus conservent leur nature : si le partnership génère des revenus d’activité économique, l’associé les déclare comme tels ; s’il génère des dividendes de participées, comme revenus du capital mobilier (art. 88 LIRPF).
Beckham et entités transparentes étrangères : DGT V1372-25
La consultation contraignante DGT V1372-25 (21 juillet 2025) est particulièrement pertinente pour le cluster Beckham + partnership. Dans cette affaire, la DGT a analysé la situation d’un impatrié relevant du régime spécial de l’art. 93 LIRPF qui participait à une entité étrangère de nature transparente (en l’occurrence une UK LLP). La DGT a conclu que l’attribution de revenus d’une entité étrangère transparente n’entraîne pas la perte du régime Beckham, dès lors que l’entité n’opère pas en Espagne et ne génère pas de revenus par le biais d’un établissement stable en Espagne. Le revenu attribué est traité comme un revenu obtenu sans l’intermédiaire d’un établissement stable et est qualifié selon sa nature économique.
Convention Espagne-États-Unis et la clause art. 1.6
Le Protocole de 2019 (BOE-A-2019-15166) a introduit l’art. 1.6 dans la Convention Espagne-États-Unis, qui permet que les revenus obtenus par le biais d’une entité fiscalement transparente aux États-Unis soient revendiqués directement par l’associé bénéficiaire effectif. Si l’entité est un partnership (transparent pour l’IRS), l’associé espagnol peut invoquer la convention comme personne physique résidant en Espagne — et les personnes physiques sont automatiquement qualifiées au titre du test LOB de l’art. 17 de la Convention (clause LOB).
Attention : l’élection check-the-box modifie le résultat
Si le partnership choisit d’être imposé comme corporation via le check-the-box (Form 8832), il cesse d’être transparent pour l’IRS et l’art. 1.6 de la convention ne joue plus de rôle de passerelle. En Espagne, la DGT évaluera également si l’entité satisfait aux trois critères de BOE-A-2020-2108 ; si, après l’élection, l’entité acquitte un corporate tax aux États-Unis, les critères ne sont plus remplis et elle devient opaque pour l’administration fiscale espagnole aussi.
Chez BMC, la première question que nous posons à un client disposant d’un partnership américain est toujours : y a-t-il eu une élection check-the-box ? La réponse modifie radicalement l’analyse et l’obligation déclarative.