Aller au contenu
BOE-A-2026-8018 ·9 avril 2026 ·Instrucción Impact faible
Administratif

Fabricants d'emballages pour matières radioactives : nouvelles règles de contrôle et de suivi de fabrication

L'Instruction IS-39 (révision 1) établit le nouveau cadre pour le contrôle et le suivi de la fabrication des emballages destinés au transport de matières radioactives. Cette disposition abroge la version précédente de l'Instruction IS-39 de 2015 afin d'actualiser les procédures de contrôle de qualité et de sécurité (ref. indice BOE). Elle est édictée conformément au Real Decreto 97/2014 et à la Ley 15/1980 (ref. indice BOE).

En 1 point clé

  1. Abroge l'Instruction IS-39 du 10 juin 2015 (ref. indice BOE)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Empresas dedicadas a la fabricación de embalajes para transporte de material radiactivo

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Les fabricants d'emballages pour le transport de matières radioactives doivent adapter leurs processus de contrôle de qualité et de suivi de fabrication aux nouvelles normes techniques de la révision 1. Les entités soumises à la supervision du Conseil de Sécurité Nucléaire devront assurer le respect de ces directives afin de garantir la sécurité radiologique lors du transport (ref. indice BOE).

Chronologie

2026-04-09pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

Cette norme vous concerne ?

L'équipe administratif examine votre situation concrète.

Parler à l'équipe administratif
Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
Email
Contact