La Direction générale de la stratégie industrielle soumet à information publique la liste des projets de normes européennes et internationales (CEN, CENELEC, ETSI, ISO, IEC) qui seront adoptés comme normes UNE (résolution). La période de consultation pour les projets énumérés en annexe débute le lendemain de la publication de la résolution. Les textes sont consultables sur le site web de l'Association espagnole de normalisation (https://srp.une.org/).
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Pour les entreprises industrielles, les fabricants de composants électriques, de batteries ou d'équipements de soudage, ainsi que les secteurs technologiques, cette résolution permet d'anticiper les évolutions des standards de sécurité et de qualité régissant leurs produits (annexe). Le délai de participation est de 30 jours calendaires pour la majorité des projets, sauf exceptions de 20 jours (annexe). Le non-respect de ces futures normes affectera la commercialisation des produits sur le marché national.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Consultar los proyectos de normas en la web de la Asociación Española de Normalización | https://srp.une.org/ | 30 días naturales desde el día siguiente a la publicación |
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