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BOE-A-2026-7885 ·7 avril 2026 ·Resolución Impact faible
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Resolución de 24 de marzo de 2026, de la Subsecretaría, por la que se publica el Convenio entre el Instituto de la Cinematografía y de las Artes Audiovisuales, O.A., y el Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación, para la publicación de contenidos audiovisuales digitales en la plataforma digital de video a demanda del Instituto de la Cinematografía y de las Artes Audiovisuales.

Chronologie

2026-04-07pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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