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BOE-A-2026-736 ·13 janvier 2026 ·Resolución Impact faible
Social

Conducteurs de transport routier : dérogation temporaire aux temps de conduite et de repos du 8 au 11 janvier 2026

La Direction générale du transport routier et ferroviaire autorise une dérogation temporaire au respect des règles relatives aux temps de conduite et de repos (art. 14.2 du Règlement (CE) 561/2006). Cette mesure s'applique exclusivement durant la période comprise entre le 8 et le 11 janvier 2026.

En 2 points clés

  1. Dérogation temporaire des temps de conduite et de repos du 8 au 11 janvier 2026 (apartado 2)
  2. Applicable conformément à l'art. 14.2 du Règlement (CE) 561/2006 (art. 14.2 del Reglamento (CE) 561/2006)

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour les entreprises de transport et leurs conducteurs, une flexibilité exceptionnelle des limites de conduite et de repos est autorisée durant les quatre jours mentionnés (du 8 au 11 janvier 2026). Cette dérogation doit être appliquée strictement selon les conditions précisées dans la résolution afin d'éviter des sanctions pour non-respect de la réglementation de sécurité routière et de la durée du travail.

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Aplicar la excepción de tiempos de conducción y descanso únicamente entre el 8 y el 11 de enero de 2026 apartado 2 del 8 al 11 de enero de 2026

Chronologie

2026-01-13pubPublication au BOE
2026-01-08vigorEntrée en vigueur (apartado 2)
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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