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BOE-A-2026-7294 ·31 mars 2026 ·otro Impact faible
Administratif

Corrección de errores de las Enmiendas de 2022 al Protocolo de 1988 relativo al Convenio Internacional para la seguridad de la vida humana en el mar, 1974, adoptadas en Londres el 28 de abril de 2022 mediante la Resolución MSC.497(105).

Chronologie

2026-03-31pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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