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Le décret approuve la modification du tracé de la limite entre Santa Coloma de Farners et Vilobí d'Onyar, afin de l'adapter à la réalité urbanistique actuelle. La procédure a été validée par les municipalités et la Direction générale de l'administration locale, et s'est conclue par un avis favorable de la Commission de délimitation territoriale le 16 octobre 2025. La notification finale a été effectuée le 24 octobre 2025 (art. 1).
S'applique à ce profil
art. 1
S'applique à ce profil
art. 1
Les municipalités concernées doivent communiquer la modification des limites au 24 octobre 2025. La Commission de délimitation territoriale et les administrations locales participent au processus de validation. Ce changement affecte uniquement la délimitation territoriale entre les deux communes, sans incidence sur les autres services ou la population (art. 1).
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Intercambio de expedientes en trámite relativos a la zona objeto de la alteración entre ayuntamientos | art. 5 |
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